Prima pagină►Proiect BDAPL►Présentation

Présentation du project BDAPL

        La Direction de la politique fiscale et budgetaire de collectivités locales développe le projet „La réalisation de l'architecture du système d'information et de la structure de base de données économiques et financières des collectivités administratives locales - BDAPL", SMIS code 2984, en valeur de 3,743 millions de lei, le premier d'une série de 3 projets, les deux autres étant estimé à 29.761.000 lei, soit 4,25 millions de lei, l'équipe du projet serant composé de huit personnes.
        La valeur totale des projets à entreprendre seront 37,754 millions de lei.

Nécessité:

        Actuellement, en Roumanie, les autorités locales opérant dans 3228 unités administratives-territoriales, de leurs divisions respectives, organisée au niveau de: 2861 communes, 217 villes, 103 villes, 6 arrondissements et 41 districts.
        La diversité et la spécificité de chacun d'entre eux ne permettent un traitement uniforme en termes de population, et l'analyse doit tenir compte de critères tels que les reliefs (montagnes, collines, plaines, deltas, les zones côtières) et le développement socio-économique des régions et des domaines dans lesquels il se trouve. Par exemple, en Roumanie il ya un certain nombre de 12.956 villages, dont 469 villages appartenant à des villes.
        Le principal problème des institutions publiques en Roumanie, telle qu'elle est présentée dans le chapitre 11 sur la capacité administrative du Plan national de développement, sont à leur gestion, qui est une décision politique, négligeant l'importance de la planification et la gestion stratégique comme un outil de gestion.
        Après avoir analysé la situation actuelle de l'administration publique en Roumanie, le Gouvernement a identifié comme secteur prioritaire et nécessaire d'une intervention, la rationalisation et le renforcement efficace des processus décisionnels, à savoir parvenir à une gestion efficace par le Programme Opérationnel de Développement des Capacités Administrative (PO DCA).
        Bon nombre des décisions d’administration publique centrale, visant les processus de décentralisation et les politiques fiscales et budgétaires sont basées sur des informations de l'administration locale incomplètes et trop, qui génère la prise de décision sous incertitude et de risques.
        Cela conduit à la congestion et la nécessité subséquente de décisions supplémentaires pour corriger les décisions initiales de les optimiser. Actuellement, l'information est dispersée et partielle au centre de nombreuses institutions publiques, est filtré et modifié par l'agrégation, même au niveau du comté ou au niveau national. Très souvent, les discussions lors des consultations entre les différentes institutions du gouvernement central, il ya des contradictions générées par chaque tirer des conclusions différentes en fonction de leurs propres. En fait, chaque institution fondée sur l'analyse des données apparemment fondé leurs conclusions peuvent être tirées, toutefois, le point de départ est différent dans le contenu, la structure, les indicateurs et leurs conclusions diffèrent des autres. Avis est également ajusté en consultation avec les structures associatives des autorités locales, mais aussi qu'ils ont le même problème que le gouvernement central sur la fondation pour la réalisation de l'analyse.
        Rendre les politiques fiscales locales et les politiques budgétaires pour la réforme des collectivités locales est de faire des analyses et des simulations afin d'identifier et de prise de décision en situation de certitude. Pour bien appliquer le système d'équilibrage financiers exige que la collecte de données économiques et financières dans chacune des unités du gouvernement local pour permettre la génération d'indicateurs pertinents. Dans le même temps, il est nécessaire de procéder à un système de suivi régulier de capter les évolutions
        Actuellement, le mécanisme de perception est lourd et ne fonctionne pas de manière satisfaisante. En conclusion, il ne peut pas y avoir un suivi adéquat et un suivi des résultats et l'amélioration des performances financières et budgétaires des unités administratives-territoriales obtenus par les structures centrales chargées.
        Il faut siégeant en tant que moniteur d'indicateurs de performance financière et budgétaire au niveau des unités administratives-territoriales. Les institutions:le Ministère l'administration et de l'Intérieur avec le Ministère des Finances sont responsables de ce domaine de concert. Il exige également un ensemble d'indicateurs pertinents qui peuvent créer une image de la situation actuelle dans un établissement à un moment donné, et l'impact des politiques adoptées au niveau local.
        Pour étayer les décisions justes et efficaces à l'échelon central, ce qui signifie l'institution responsable - Ministère de l'Intérieur - et d'autres ministères, il est nécessaire de créer un système informatique et une base de données nationale pour la collecte, le reporting, l'analyse et la publication de données financières, statistiques financières et non-pertinentes sur la performance du gouvernement local.
        D'autres problèmes sont les suivants:

        L’Etat Roumain doit respecter ses engagements en adhérant à l'Union européenne d'accroître la transparence de l'utilisation des ressources dans l'administration publique et l'efficacité des services publics en créant un système d'objectifs pour le suivi des performances du gouvernement.
        La mise en œuvre de ce projet est strictement nécessaire,le projet étant phase de pré-mise en œuvre et le fonctionnement du système et base de données financières des administrations locales - BDAPL tests et les études nécessaires qui restent à effectuer (conformément à la loi . 273/2006 sur les finances publiques locales) de formuler des propositions pour l'équilibrage de la mesure des montants à allouer chaque année à partir du budget de l'Etat aux budgets locaux et comment leur origine et la distribution des comtés, et des recommandations pour améliorer le systeme de distribution. À ce stade, veiller à ce que ce sera par la suite déployé aura un impact majeur dans l'amélioration de l'efficacité du processus décisionnel, tant au niveau du gouvernement local et au niveau central.
        La nécessité d'une mise en œuvre du projet est motivé par la prise en charge par les priorités du gouvernement roumain pour accroître la capacité administrative, le renforcement de la décentralisation fiscale et administrative, la déconcentration et la décentralisation des services - des domaines qui appuient le projet proposé. .
        La nécessité de ce projet, dans le cadre de la conception et la mise en œuvre du système de base de données financières des administrations locales – BDAPL a été décrites dans la consultation entrepris pour le développement de la loi 195/2006 la décentralisation, la loi n . 273/2006 sur les finances publiques locales, le Code Fiscal et Financier Code de Procédure et Amendements à la loi 215/2001 sur l'administration publique locale dans les trois dernières années, les structures associatives des autorités locales (Association des municipalités de Roumanie (AMR ), l'Association des Communes de Roumanie (AOR), l'Association des municipalités de Roumanie (A.Co.R), l'Union nationale des conseils de comté de la Roumanie (UNCJR), Fédération des pouvoirs locaux en Roumanie (FALR) et les associations professionnelles de spécialistes du gouvernement des administrations locales (conseils de comté Association des directeurs économique en Roumanie (ADECJR) Association nationale d’Informaticiens de l’administration publique (ANIAP), Corps of Economic Association canadienne des directeurs des municipalités de Roumanie (en AMR CDE).
        L’objectif final de ces troi projets c’est la realisation au niveau MAI d’ une base de données d'informations économiques et financières des unités administratives-territoriales et un ensemble d'indicateurs pertinents.
        La base de données, y compris les indicateurs seront disponibles pour rendre sur le site MAI plus afin que les deux gouvernements centraux et locaux du gouvernement ont la possibilité de consulter et de leur permettre de réaliser des analyses et des simulations qui vont façonner les décisions qui adoptera en ce qui concerne les autorités locales.
        The positions of the central government administration and the local government administration will refer to common data, which will facilitate the harmonization of various points of view in order to adopt the best measures resulting from simulations, which determines the decision making activities under certain conditions.
        La direction pour politiques fiscale et budgetaires du Ministère de l'Administration locale et de l'Intérieur a lance, a partir du 1 octobre 2010 sa propre page web sur le site du ministere http://www.dpfbl.mdrap.ro, et du 14 octobre lancera le portal du projet http://www.bdapl.mdrap.ro.

 

 

 

sus